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La France ne veut pas d'une loi de sécurité

France does not wand a security law

Lorsque l’Assemblée nationale a voté une nouvelle version de la Loi de sécurité française le 24 novembre, elle avait déjà commencé. Quatre jours plus tôt, l’Assemblée nationale avait approuvé la refonte en première lecture, et la semaine précédente, il y avait eu de premières manifestations. À la fin de la semaine, des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues.

C’était une manifestation pour la liberté de la presse, contre le contrôle et la violence policière. Le point le plus controversé: si la nouvelle version devient loi, la police ne peut plus être photographiée ou filmée lors de manifestations conformément à l’article 24. Du moins si “l’intégrité mentale ou physique des agents est menacée” et que leur visage est reconnaissable.

Novembre 2020: “dangereux pour les droits fondamentaux”

Une formulation cireuse, car en cas de doute le filmé évalue le danger. Toute personne violant l’article 24 sera passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et d’un an de prison. D’autres articles traitent de drone et de vidéosurveillance. Avant le vote, un passage dans Article 24 a été inséré à la dernière minute, qui stipule qu’il ne doit pas affecter les droits de la presse.

Cela n’a pas rassuré les opposants à la loi. Plusieurs organisations de journalistes et ONG voient la liberté de la presse et les droits civils menacés par la “Loi sécurité globale”. Amnesty International a qualifié cette loi de"dangereuse pour les droits fondamentaux".

Il est possible que Macron ait pensé aux élections présidentielle et législatives prévues au printemps 2022 et ait donc voulu avoir une longueur d’avance sur la dirigeante du Rassemblement National Marine Le Pen en termes de sécurité. Ou qu’il voulait simplement bien dire avec les policiers et ils en face de l’hostilité personnelle dans le style de " Qui connaît cette police-A…?“je voulais protéger. Dans ce cas, on voulait dire bien mais plutôt le contraire de bien fait.

Bien intentionné est le contraire de bien fait

La violence policière est un thème récurrent en France, le bilan des manifestations des gilets jaunes en dit long à cet égard. Le 23 novembre, la veille du vote, la police a évacué un camp de réfugiés sur la place de la République. Les images de personnes traînées de leurs tentes par la police avec des matraques ont rapidement atteint les réseaux sociaux.

Le maire de Paris s’est adressé au ministre français de l’Intérieur Gérard Darmanin, qui a qualifié les images de coups de policiers de “choquantes”. Dans la même semaine, une agression brutale et apparemment non provoquée de la police sur un producteur de musique noire. Une caméra de sécurité a filmé l’incident. Maintenant, Macron était également “choqué”. À la fin de la semaine, des dizaines de milliers de personnes ont protesté contre la nouvelle loi sur la sécurité et des émeutes éclatent.

Décembre 2020: Le Conseil de l’Europe intervient

La refonte s’est déroulée normalement au Sénat, le vote était prévu pour janvier. Le Conseil de l’Europe est intervenu le 15 décembre 2020. Dans une lettre adressée au président et aux membres de la Commission juridique du Sénat français, la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a exhorté le Sénat à apporter des modifications substantielles au projet de “Loi Globale sur la sécurité” afin de mieux le concilier avec les droits de l’homme.

Janvier 2021: Le Sénat prend conseil

Le Sénat a d’abord demandé un avis à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qu’il a rendu le 26 janvier.

L’avis des délégués à la protection des données concerne avant tout l’extension de la vidéosurveillance et de la surveillance par drone, qui, relève la CNIL, porte atteinte aux droits des personnes et n’est pas encore suffisamment réglementée.

En ce qui concerne l’article 24, il rappelle que filmer et photographier des policiers est également un traitement de données à caractère personnel. Dans le détail, elle commentaires:

… Enregistrements vidéo à l’exception du traitement par des personnes physiques dans l’exercice d’activités purement personnelles ou domestiques. Dans ce cas, la Commission souligne que l’utilisation ou la réutilisation de ces enregistrements dans le seul but de nuire aux autorités répressives ne peut constituer un traitement à des fins licites au sens du RGPD et peut donc être interdite tant par la loi modifiée du 6 juin 2016 que par la loi du 6 juillet 2016. Selon les dispositions du Code pénal sur les “Violations des droits de la personne par fichiers informatiques ou traitement”, cela est également puni par la loi à partir du 1er janvier 1978.

En d’autres termes, quiconque ne filme que des policiers pour leur nuire se rend déjà criminel. Le Sénat français veut maintenant rédiger son propre projet de loi.

Les opposants demandent la suppression des articles 21, 22 et 24

Les détracteurs de la loi demandent la suppression complète des articles 21, 22 et 24 de la Loi sur la sécurité. Ils voient la liberté de la presse en danger et craignent un laissez-passer gratuit pour les policiers violents. Même maintenant, la police se sent enhardie par un comportement violent. De nombreux crimes commis par des policiers seraient restés impunis s’ils n’avaient pas été filmés, affirment-ils. La pression sur les autorités chargées de l’enquête augmente également lorsque de tels enregistrements sont publiés sur Internet.

Janvier 2021: La base des manifestants s’élargit

Entre la mi et la fin janvier, les opposants à la loi ont appelé à de nouvelles manifestations. Bien que le nombre de participants ait été inférieur à celui de novembre et décembre, plus de 33 000 personnes ont manifesté à Paris, Montpellier et d’autres villes.

En plus des opposants à la loi, des manifestants protestant contre les mesures corona, des gilets jaunes et des gens en ont tout simplement marre des restrictions de la pandémie. A Nantes et Perpignan, les manifestations se sont dissoutes en rave events. À poursuivre, peut-être.